Déposée le 1 septembre 1992 par la société RESEAUX ET COMMUNICATIONS INFORMATIQUES
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS),
la marque française « CALVA-CLICTEL » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
1992-36 du 16 octobre 1992.
Le déposant est la société RESEAUX ET COMMUNICATIONS INFORMATIQUES domicilié(e) Technopolis Bâtiment A, 175, rue Jean-Jacques Rousseau, 92138 Issy-les-Moulineaux - France et immatriculée sous le numéro RCS 337 950 877 .
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, CABINET VITTOZ - France.
La marque CALVA-CLICTEL a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 92432264.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
RESEAUX ET COMMUNICATIONS INFORMATIQUES - Technopolis Bâtiment A, 175, rue Jean-Jacques Rousseau, 92138 Issy-les-Moulineaux - France - SIREN 337950877
CABINET VITTOZ - France
Enregistrement sans modification - Publication au BOPI 1993-06
Inscription le 5 décembre 2000 - Transmission totale de propriété n°312401 - Publication au BOPI 2000-12-05
Inscription le 6 avril 1995 - Transmission de propriété n°183987 - Publication au BOPI 1995-04-06
Publication - Publication le 16 oct. 1992 au BOPI 1992-36
Agence de presse et d'informations; communications radiophoniques, télégraphiques ou téléphoniques; télescription; transmission de messages, télégrammes; système ou service d'information relatif aux services rendus à travers un réseau télématique accessible par un terminal vidéotex; radiodiffusion, centres serveurs, code d'accès télématique.Hôtellerie, restauration; maisons de repos et de convalescence; pouponnières; accompagnement en société; salons de beauté, de coiffure; pompes funèbres; fours crématoires; réservation de chambres d'hôtel pour voyageurs; travaux d'ingénieurs, consultations professionnelles et établissements de plans sans rapport avec la conduite des affaires; travaux du génie (pas pour la construction); prospection; forages; essais de matériaux; laboratoires; location de matériel pour exploitation agricole, de vêtements, de literie, d'appareils distributeurs, et notamment réalisation de systèmes d'informatique ou de communication de toutes sortes, création et gestion de bases de données, création de langage informatique ou télématique
Télécommunications. Informations en matière de télécommunications. Communications par terminaux d'ordinateurs ou par réseau de fibres optiques. Communications radiophoniques ou téléphoniques. Services de radiotéléphonie mobile. Fourniture d'accès utilisateur à des réseaux informatiques mondiaux. Mise à disposition de forums en ligne. Fourniture d’accès à des bases de données. Services d'affichage électronique (télécommunications). Raccordement par télécommunications à un réseau informatique mondial. Agences de presse ou d'informations (nouvelles). Location d'appareils de télécommunication. Emissions radiophoniques ou télévisées. Services de téléconférences ou de visioconférences. Services de messagerie électronique. Location de temps d’accès à des réseaux informatiques mondiaux.
Evaluations et estimations dans les domaines scientifiques et technologiques rendues par des ingénieurs ; recherches scientifiques et techniques ; conception et développement d'ordinateurs et de logiciels. Recherche et développement de nouveaux produits pour des tiers. Etudes de projets techniques. Architecture. Décoration intérieure. Elaboration (conception), installation, maintenance, mise à jour ou location de logiciels. Programmation pour ordinateur. Analyse de systèmes informatiques. Conception de systèmes informatiques. Consultation en matière de conception et de développement d'ordinateurs. Numérisation de documents. Logiciel-service (SaaS). Informatique en nuage. Conseils en technologie de l'information. Hébergement de serveurs. Contrôle technique de véhicules automobiles. Services de conception d'art graphique. Stylisme (esthétique industrielle). Authentification d'oeuvres d'art. Audits en matière d'énergie. Stockage électronique de données.
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